FUNDACIÓ NOUS CIMS, en tant que responsable du traitement et de ce site Web, conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données et de la loi organique [espagnole] 3/2018, du 5 décembre, sur la protection
des données personnelles et la garantie des droits numériques, met à votre disposition la présente politique de confidentialité dans le but de vous informer, de façon détaillée, de la manière dont nous traitons vos données personnelles et protégeons
votre vie privée et les informations que vous nous fournissez.
Dans cette politique de confidentialité, nous vous expliquons quels sont vos droits concernant vos informations personnelles et comment les exercer. De plus, si vousdevez contacter l’autorité compétente en matière de protection des données, nous vous fournirons les coordonnées.

Comment collectons-nous vos données personnelles ?

En règle générale, la plupart de vos informations personnelles sont fournies directement par vous, que ce soit en personne dans les points de vente physiques, par téléphone, par courrier, via des formulaires Web ou en répondant à des sondages. Cependant, nous pouvons également obtenir des informations à partir :

1. Des différents projets menés au sein de la fondation.
2. D’un tiers ayant préalablement reçu votre consentement exprès à cet effet, comme par exemple d’autres organisations à but non lucratif se consacrant à des œuvres sociales ou ayant des finalités sociales.
3. De sources d’accès public.
4. Concernant les cookies que nous activons sur notre site Web – Pour plus d’informations sur l’utilisation de nos cookies, vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies.
5. De nos systèmes d’accès aux installations, le cas échéant. Tels que, par exemple, les registres d’entrée et de sortie, les systèmes de pointage pour les employé·e·s, les caméras de vidéosurveillance, les systèmes de communication et de messagerie instantanée, le courrier électronique ou les réseaux sociaux.

Que peut-il se passer si vous ne nous fournissez pas vos informations personnelles ?

Lorsque la loi nous oblige à collecter vos données personnelles ou lorsque celles-ci sont indispensables pour conclure un contrat avec vous, si vous ne souhaitez pas nous fournir vos données personnelles, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous traiter votre demande. Dans le cas où nous serions dans l’obligation d’annuler votre commande pour cette raison, nous vous en informerions d’abord si nécessaire.

Pour quelle finalité traitons-nous vos données personnelles ?

Vous trouverez ci-joint un tableau détaillé avec la finalité pour laquelle nous collectons vos données et la base légale qui nous légitime à le faire.

Avec qui pourrions-nous partager vos données personnelles ?

Il se peut que nous devions partager vos informations personnelles avec :

• D’autres projets de la fondation
• Les sociétés tierces que nous sous-traitons ou les prestataires de services auxquels nous faisons appel pour fournir nos services. Par exemple, d’autres entités à but non lucratif engagées dans le travail social ou à des fins sociales, etc.
• À des tiers afin de pouvoir exécuter les bourses d’études des étudiants. Ce lien vous permet d’accéder à toutes les entités auxquelles Nous Cims peut transférer des données à caractère personnel : https://www.nouscims.com/wp-content/uploads/2023/10/Entidades_18_10_2023_11_27.xlsx
• Les tiers dont nous avons besoin pour gérer la Fondation. Par exemple, des avocats, des gestionnaires, des spécialistes en informatique.
• Les banques avec lesquelles nous travaillons.

Tous les fournisseurs et entités avec lesquels nous travaillons sont liés à nous par contrat. Nous pouvons garantir qu’ils respectent toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos informations personnelles, qu’ils utiliseront vos données personnelles uniquement et exclusivement aux fins spécifiées, conformément à nos instructions.

Nous partagerons également des informations personnelles avec les autorités chargées de l’application de la loi lorsque la loi nous y oblige.

Où stockons-nous vos informations personnelles ?

Toutes les informations que vous nous fournissez, que ce soit via ce site Web ou d’autres canaux, seront stockées sur des serveurs cloud Amazon Web Service. Ces serveurs sont hébergés au sein de l’Espace économique européen.

Pendant combien de temps conserverons-nous vos données personnelles ?

Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale qui vous lie à nous ou jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’annulation, d’opposition ou de limitation du traitement de vos données. Toutefois, nous conserverons certaines données personnelles d’identification et de trafic pendant une période maximale de deux ans dans le cas où nous y serions contraints par les tribunaux ou afin d’engager des actions internes découlant d’une mauvaise utilisation du site Web.

De même, nous vous informons que nos politiques de conservation de l’information sont conformes aux conditions établies par les différentes responsabilités légales en matière de prescription :

a) Règle générale :

En vertu des dispositions de l’article 30 du Code de commerce, et compte tenu d’autres critères, tous les documents et/ou informations de l’entreprise seront conservés pendant six ans.

Cela concerne toute la documentation comptable, fiscale, sociale ou commerciale, y compris la correspondance.

b) Délais spécifiques : 

Notre entreprise doit également établir des durées de conservation minimales en fonction du type de données traitées et conformément aux différents délais de prescription, dont chaque service doit avoir connaissance.

Ce tableau énumère les délais de prescription qui affectent ou peuvent affecter notre organisation:

Nos communications

Toutes les informations personnelles que vous nous communiquez seront enregistrées dans nos systèmes d’information. Si vous acceptez cette politique de confidentialité, cela signifie que vous consentez expressément à ce que Fundació Nous Cims effectue les activités et/ou actions suivantes, sauf indication contraire :

• Vous envoyer des communications commerciales, promotionnelles et de marketing direct par tout moyen de communication autorisé, afin de vous informer des activités, services, promotions, publicités, actualités, offres et autres informations sur les services et produits nous concernant nous et notre groupe.
• Vous envoyer des communications par voie électronique, à condition que vous vous soyez abonné·e à notre NEWSLETTER et que vous ne vous en soyez pas désabonné·e.
• Conserver les données pendant les durées prévues par les dispositions applicables.

Comment ne plus recevoir de communications marketing (opt-out) ?

Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement exprès que vous avez donné pour l’envoi d’informations commerciales. Pour ce faire, vous pouvez demander à vous désabonner en utilisant l’option (opt-out) lorsqu’elle est disponible sur notre application/site Web, ou en nous envoyant un e-mail avec en objet «unsuscribe» à lopd@nouscims.com

Conformément à la LSSICE, nous ne faisons jamais de SPAM, par conséquent, nous ne vous enverrons pas de courriers commerciaux si vous ne les avez pas demandés ou autorisés. Cependant, dans toutes nos communications, vous aurez la possibilité de révoquer votre consentement.

Nous ne traiterons pas vos données personnelles à d’autres fins que celles décrites ci-dessus, sauf obligation légale ou décision judiciaire.

Responsabilité de l’utilisateur·rice – Déclaration de véracité

En nous fournissant des informations personnelles par voie électronique, l’utilisateur·rice déclare qu’il ou elle a plus de 14 ans et que toutes les données fournies à Fundació Nous Cims sont véridiques, exactes, complètes et à jour. À cet effet, l’utilisateur·rice confirme qu’il ou elle est responsable de la véracité des données communiquées et qu’il ou elle maintiendra ces informations correctement mises à jour afin qu’elles correspondent à sa situation réelle, se rendant responsable des données fausses ou inexactes qui pourraient être fournies, ainsi que des dommages ou préjudices, directs ou indirects, qui pourraient en découler.

Si vous nous envoyez votre CV

Si vous souhaitez nous envoyer votre CV via notre site Web/e-mail, nous vous informons que les données fournies seront traitées afin de vous faire participer aux processus de sélection qui pourraient avoir lieu, en effectuant une analyse de votre profil professionnel dans le but de sélectionner la candidature la plus adaptée au poste à pourvoir.

Nous n’acceptons pas les CV envoyés par d’autres voies (par exemple, remis en main propre sur papier). En cas de modification des données, nous vous demandons de nous en informer par écrit dans les meilleurs délais, afin de maintenir vos données dûment mises à jour.

Les CV seront conservés pendant une période maximale d’un an, après quoi ils seront détruits de manière sécurisée et toutes les données qu’ils contiennent seront supprimées. Nous garantissons le respect total de la confidentialité. À ce titre, au terme de la période susmentionnée, si vous souhaitez continuer à participer aux éventuels processus de sélection, vous devrez renvoyer votre CV.

Les données pourront être traitées et/ou communiquées aux sociétés de notre groupe pendant la durée de conservation de votre CV et pour les mêmes finalités que celles indiquées précédemment.

Une attention particulière sera accordée aux CV des jeunes boursier·ère·s.

Les CV ajoutés via la plateforme par les jeunes boursier·ère·s sont traités pour les intégrer dans les processus de sélection de FUNDACIÓ NOUS CIMS, des projets liés à la fondation ou des entreprises tierces qui collaborent avec elle. En cas de modification de données, nous vous demandons de nous en informer par écrit dans les meilleurs délais, afin de maintenir vos données dûment mises à jour.

Les CV seront conservés pendant une période maximale d’un an, après quoi ils seront détruits de manière sécurisée et toutes les données qu’ils contiennent seront supprimées. Nous garantissons le respect total de la confidentialité. À ce titre, au terme de la période susmentionnée, si vous souhaitez continuer à participer aux éventuels processus de sélection, vous devrez renvoyer votre CV.

Comment assurons-nous la sécurité de vos informations ?

Nous prenons la protection de vos données très au sérieux. C’est pour cette raison que nous garantissons la mise en place de mesures de sécurité, de contrôles et de procédures physiques, organisationnelles et technologiques appropriés afin d’éviter la perte accidentelle de vos informations, leur utilisation ou leur accès à des fins malintentionnées.

Nous limitons l’accès à vos données aux personnes et organisations autorisées et veillons à ce que l’ensemble de notre personnel soit correctement formé. Toutes les personnes impliquées dans le traitement de vos données personnelles sont soumises au devoir de confidentialité.

Par ailleurs, nous appliquons des procédures techniques pour réagir en cas de soupçon de faille de sécurité des données. Si nécessaire, nous vous en informerons ainsi que l’autorité de contrôle (l’AEPD en Espagne), conformément à la législation en vigueur.

Comment exercer vos droits ARCOLP ?

Le RGPD tout comme le règlement qui le transpose en droit espagnol (la LOPDGDD) vous garantissent l’exercice des droits suivants. Vous pouvez les exercer à tout moment et gratuitement:

Pour exercer l’un des droits susmentionnés, vous pouvez nous écrire en joignant votre demande à l’adresse mail spécifiquement prévue à cet effet: lopd@nouscims.com

Vous pouvez également contacter directement notre Délégué à la protection des données: xavi@aurisadvocats.com

Vous devrez joindre à votre demande des informations sur ce dont vous avez besoin exactement et, dans tous les cas, en fournissant une preuve de votre identité juridiquement valable.

L’autorité de contrôle en matière de protection des données

Nous espérons être en mesure de répondre à toute question ou doute que vous pourriez avoir concernant vos informations personnelles. Toutefois, si vous souhaitez déposer une plainte auprès de l’autorité compétente, vous êtes en droit de le faire.

En Espagne, la plus haute autorité en matière de protection des données est l’Agence espagnole de protection des données (AEPD).

https://www.aepd.es/es – Tél. : +34 91 266 35 17.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Fundació Nous Cims se réserve le droit de modifier cette politique pour l’adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles.